Devenir RSG
Vous trouverez ci-bas tous les documents et renseignements requis en vue du dépôt d’une demande de reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial.
Avant de vous lancer dans la démarche sachez que vous avez la responsabilité de connaître la loi et les règlements en matière de services de garde. Pour consulter ces documents, vous pouvez vous rendre sur le site internet du ministère de la Famille à l’adresse suivante : www.mfa.gouv.qc.ca. Vous pouvez, de plus, prendre connaissance des différentes directives, instructions et circulaires émises par le Ministère. La lecture de ces documents vous permettra de vous familiariser avec l’encadrement du réseau des services de garde en milieu familial au Québec.
Afin de compléter les documents à nous retourner, nous vous invitons à consulter les liens suivants :
Se faire reconnaître à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_devenir_RSG_milieu_familial.pdf
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance :
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance :
Feuillet d’information visant à vous renseigner de vos responsabilités relativement à la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/lois_reglements/message_milieu_garde.pdf
Guide alimentaire canadien :
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/index-fra.php
Programme éducatif proposé par le Ministère :
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programme_educatif.pdf
De plus, afin de mettre en place votre procédure d’évacuation en cas d’urgence, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Securite-incendie-milieu-familial.pdf
Nous vous soulignons qu’il est fortement suggéré de dessiner le plan d’évacuation de votre résidence conformément à l’obligation de transmettre une procédure d’évacuation en cas d’urgence. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’application de dessin disponible sur le site www.securitepublique.gouv.qc.ca, sous l’onglet Sécurité incendie, à la rubrique Agissez en citoyen averti.
Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que différents organismes, compétents en diverses matières, peuvent avoir un impact sur les services de garde en milieu familial. Vous avez la responsabilité de prendre connaissance de la législation applicable et le devoir de respecter les obligations qui en découlent.
Nous communiquerons avec vous une fois tous les documents exigés reçus.
LES DOCUMENTS
Résumé des étapes du processus de reconnaissance
DEMANDE DE RECONNAISSANCE À TITRE DE RESPONSABLE DE SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
(Formulaire obligatoire)
Aide-mémoire-liste des documents à remettre
Vous trouverez ici-bas des modèles de document que vous pouvez utiliser pour déposer votre demande de reconnaissance.
Canevas pour rédiger le programme éducatif
Canevas procédure d'évacuation
Certificat médical pour la requérante
Certificat médical pour l'assistante ou la remplaçante
