Devenir RSG

 

 

Vous trouverez ci-bas tous les documents et renseignements requis en vue du dépôt d’une demande de reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial.

 

 

Avant de vous lancer dans la démarche sachez que vous avez la responsabilité de connaître la loi et les règlements en matière de services de garde. Pour consulter ces documents, vous pouvez vous rendre sur le site internet du ministère de la Famille à l’adresse suivante : www.mfa.gouv.qc.ca. Vous pouvez, de plus, prendre connaissance des différentes directives, instructions et circulaires émises par le Ministère. La lecture de ces documents vous permettra de vous familiariser avec l’encadrement du réseau des services de garde en milieu familial au Québec.

 

 

Afin de compléter les documents à nous retourner, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

 

Se faire reconnaître à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_devenir_RSG_milieu_familial.pdf

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_4_1_1/S4_1_1.htm

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_4_1_1/S4_1_1R2.HTM

 

Feuillet d’information visant à vous renseigner de vos responsabilités relativement à la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/lois_reglements/message_milieu_garde.pdf

 

Guide alimentaire canadien :

http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/index-fra.php

Programme éducatif proposé par le Ministère :

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programme_educatif.pdf

 

De plus, afin de mettre en place votre procédure d’évacuation en cas d’urgence, nous vous invitons à consulter le lien suivant : 

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Securite-incendie-milieu-familial.pdf

 

 

Nous vous soulignons qu’il est fortement suggéré de dessiner le plan d’évacuation de votre résidence conformément à l’obligation de transmettre une procédure d’évacuation en cas d’urgence. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l’application de dessin disponible sur le site www.securitepublique.gouv.qc.ca, sous l’onglet Sécurité incendie, à la rubrique Agissez en citoyen averti.

 

 

Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que différents organismes, compétents en diverses matières, peuvent avoir un impact sur les services de garde en milieu familial. Vous avez la responsabilité de prendre connaissance de la législation applicable et le devoir de respecter les obligations qui en découlent.

 

 

Nous communiquerons avec vous une fois tous les documents exigés reçus.

 

LES DOCUMENTS

 

Résumé des étapes du processus de reconnaissance

 

DEMANDE DE RECONNAISSANCE À TITRE DE RESPONSABLE DE SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

(Formulaire obligatoire)

 

Aide-mémoire-liste des documents à remettre

 

 

Vous trouverez ici-bas des modèles de document que vous pouvez utiliser pour déposer votre demande de reconnaissance. 

 

Canevas de menu

Éléments essentiels du programme éducatif

Canevas procédure d'évacuation

Certificat médical pour la requérante

Certificat médical pour l'assistante ou la remplaçante